Informations légales

Conformément aux articles L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Le site internet www.Vin-Malin.fr est la propriété de la société VINS ET COLLECTIONS,
société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros,
dont le siège social est établi à Meursault (21190) RD974 - BP 70003, en Bourgogne,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon
sous le numéro 803 754 118 ci-après dénommé « Vin Malin ».

TVA intracommunautaire : FR 88 803 754 118.

N° téléphone : +33 3 80 21 92 99

Directeur de la publication : Monsieur Jean Sarrazin 

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité du site Internet.

Hébergement

Le site Vin-malin.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est établi à Roubaix (59170), 2 rue Kellermann 
immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

N° téléphone : +33 9 72 10 10 07

Création et conception du site internet

Le créateur et la conception du site sont la société « Cyber-L » SAS au capital de 30.489,00 € dont le siège social est établi à Paris (75008)
32, rue de Ponthieu - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 147 233

TVA intracommunautaire : FR 43 420 147 233

Pour plus d’informations sur l’utilisation ou les ventes sur le site, veuillez-vous référer aux Conditions Générales de Ventes, aux Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à notre Politique relative aux cookies.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Finalité du traitement

La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Acheteurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site.

Les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

Fondement légal du traitement

La base légale du traitement est le contrat passé entre l’Acheteur et la Société.

Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement de l’Acheteur concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale).

Source des données

Les données sont collectées directement auprès des Acheteurs (par exemple lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).

Destinataires

Les destinataires de ces données sont :

- la Société

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

Conservation des données

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne.

La durée de conservation des données est de 5 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société.

L’Acheteur peut solliciter la destruction de ses données personnelles auprès du Site. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Acheteur seront définitivement supprimées par la Société.

Droits de l’utilisateur concerné par le traitement

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

En outre, l’utilisateur dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, l’utilisateur peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’il était mineur.

Par ailleurs, l’utilisateur pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles.

Il disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :

-  Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vin-malin.fr,

-  Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Vin Malin - RD974 - BP 70003 - 21190 - MEURSAULT

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.