Conditions générales d'utilisation

L'accès au Site Vin Malin vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site Vin Malin. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de la part du site Vin Malin. L'ensemble des données éditées sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, les textes, les photographies, les infographies, et les icônes.

Données personnelles

1. Finalité du traitement

La Société, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site, des Newsletters s’ils souscrivent à celles-ci, à des fins marketing mais uniquement avec l’accord des Utilisateurs, à des fins d’analyse de comportement des Utilisateurs ou encore afin de gérer les demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact.

Les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

2. Fondement légal du traitement

La base légale du traitement est le contrat passé entre l'Utilisateur et la Société.

Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement de l’Acheteur concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale).

3. Source des données

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs (lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).

Tout en respectant les obligations légales applicables, la Société peut être amenée à utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les Utilisateurs ont accès aux sites et services de la Société, et dont ils utilisent ces derniers. La Société est susceptible d’utiliser des informations démographiques concernant les Utilisateurs de ses sites, qui peuvent être obtenues auprès de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs sont inscrits (ci-après les « Informations d’Utilisation »). Ces Informations d’Utilisation peuvent concerner les pages que les Utilisateurs ont visionnées sur le Site, le moment auquel elles ont été visionnées, les informations sur telle ou telle boisson ou les autres contenus auxquels l’Utilisateur a eu accès ou qu’il a fournis, la langue dans laquelle l’Utilisateur a consulté les sites, ainsi que des informations démographiques concernant l’Utilisateur (telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt, le cas échéant).

4. Destinataires

Les destinataires de ces données sont :

- la Société,

- les partenaires commerciaux de la Société,

- les sous-traitants de la Société.

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

5. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l’Union européenne, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.

Ainsi, la Société s’assurera de la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

6. Conservation des données

Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.

Les Données Personnelles seront conservées pendant 5 ans à partir de la dernière commande ou de la collecte pour tous les autres cas. A l’expiration de ce délai et sans renouvellement de votre consentement, elles seront détruites par la Société.

L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la modification des Données Personnelles à tout moment. La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées via les sites de la Société.

Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.

7. Droits de l’utilisateur concerné par le traitement

Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité.

Il a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.

L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes sur la portabilité de ses Données Personnelles, ou pour l’exercice de tout autre droit indiqué ci-dessus, peut contacter la Société :

- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vin-malin.fr,

- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Vins et Collections / Vin-Malin.fr - RD974 - BP 70003 21190 MEURSAULT

L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.
En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .

Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080